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Adoption internationale : la soif de vérité des personnes adoptées

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Neuf personnes adoptées au Mali dans les années 1990 ont déposé ce 8 juin 2020 une plainte contre un organisme agréé pour l’adoption, Le Rayon de Soleil de l’enfant étranger. Cette affaire a fait l’objet d’une enquête journalistique poussée dont les résultats rejoignent d’autres investigations. En 2019, une autre affaire d’adoption, cette fois au Sri Lanka, dans les années 1980, a également fait l’objet d’une couverture par la presse et de démarches auprès des autorités françaises.

Dans les deux cas, il s’agit de personnes adoptées alertant sur les conditions de leur adoption, il y a trente ou quarante ans. Cette soif de connaître ce qui constitue leur histoire et leur identité doit être entendue en regardant en face les pratiques passées de l’adoption internationale.

Adoptions au Mali : en quête de vérité (TV5 Monde).

Zones grises de l’adoption

Il faut toujours commencer par rappeler que l’adoption, en tant que création d’un lien de filiation juridique, est une mesure de protection de l’enfance. Sa finalité est de donner une famille à un enfant qui n’en a pas – et ce dans le seul intérêt de celui-ci. Le droit à l’enfant n’existe pas, en revanche l’enfant a des droits, énoncés par la Convention internationale des droits de l’enfant (1989) et, en ce qui concerne l’adoption internationale, par la Convention de La Haye (1993).

Ce deuxième texte résulte de la nécessité impérieuse de réguler l’adoption transnationale face à des pratiques qui n’étaient pas encadrées par des normes internationales et face au manque d’efficience des politiques des États.

L’adoption internationale a connu dans les années 1980 un fort accroissement : 935 visas en vue d’adoption délivrés pour des enfants étrangers originaires de 10 pays en 1980, près de 3 000 et 30 pays en 1990, et ce sera encore davantage ensuite – sans compter les enfants entrant en France sans visa adoption…

Statistiques de l’adoption internationale.
Ministère des Affaires étrangères (2008)

Les intermédiaires et les filières se sont alors multipliés et si beaucoup d’adoptions étaient régulières, il devint impossible de maîtriser tout ce qui se pratiquait dans le champ de l’adoption internationale en Asie et en Amérique du Sud, puis en Afrique.

Devenue un phénomène de société répondant à la stérilité et au désir d’enfant, et en même temps considérée comme une action humanitaire permettant de sauver des enfants, l’adoption internationale était régie par une logique d’action – parfois l’activisme – animant les œuvres agréées pour l’adoption (OAA) et la logique de résultat de certains candidats à l’adoption. D’où des déviances et une zone grise dans laquelle certaines personnes agissaient en connaissance de cause, d’autres en ignorant simplement les règles, d’autres encore n’étaient que des victimes d’escroqueries.

Les archives et la presse de l’époque conservent les traces de nombreuses malversations. Il arrivait parfois que plusieurs maillons de la chaîne, en ne commettant chacun qu’une petite entorse à la légalité, produisent au final une procédure totalement viciée.

Chaque acteur de l’adoption internationale, mû par sa logique propre, pouvait participer au dérèglement du système et à la perpétuation de mauvaises pratiques : des intermédiaires sur place prêts à tout pour un peu d’argent, des adoptants peu regardants, des OAA sous la pression d’une demande forte, des États insuffisamment régulateurs. Il existait ainsi toute une gamme de pratiques allant du recours à l’argent comme simple moyen d’accélérer des procédures légales à des dérives bien plus graves.

Des déviances aux « trafics »

L’adoption internationale, c’est toujours une personne riche qui adopte l’enfant d’une personne pauvre. Dans les années 1980, les nombreux candidats des pays du Nord se trouvaient en concurrence, et dans ce contexte certains réalisaient leur désir d’enfant « à tout prix ! » Dans des pays où la misère et la corruption étaient partout, les lois du marché s’appliquaient. C’est alors que des déviances se sont transformées en délits, parfois en crimes.

Il faut remarquer que le terme de « trafic » est normalement associé à des marchandises. Utiliser le terme de « trafic d’enfants » et non celui de « traite » réservé aux êtres humains, montre la chosification dont ont été victimes les enfants. Le trafic pouvait prendre de multiples formes dont le plus criminel a été l’achat pur et simple d’enfants, que ceux-ci soient vendus par leurs parents, ou par des réseaux organisés qui les avaient enlevés et volés, comme dans le cas de Céline Giraud au Pérou.

Le recueil du consentement du/des parent(s) a toujours été le point névralgique de ces pratiques, obtenu parfois par la fraude ou sans fournir d’explications véritables sur ses conséquences, comme cela semble avoir été le cas au Mali. Car les enfants n’étaient que très rarement de véritables orphelins et leur abandon, acte fondant leur adoptabilité, n’était pas toujours fait dans les règles. Ainsi, trafic il y eut dès qu’un acte illégal, attentatoire à l’état de l’enfant, a été commis en vue de son transfert d’une personne ou d’une institution à une autre.

Les intermédiaires de l’adoption, à quelque niveau que ce soit, dans les pays sources comme dans les pays d’accueil, étaient les pivots de toutes ces affaires. Dans les pays déshérités, la richesse était promise à tout médecin, avocat, notaire ou assistante sociale qui succombait aux sirènes de la corruption, ou simplement laissait faire et regardait ailleurs. Sûrement les adoptants pouvaient-ils s’interroger face à des intermédiaires se faisant fort de trouver l’enfant correspondant exactement à leurs attentes.

Mais les choses étaient souvent plus complexes. Le trafic était d’autant plus difficile à déceler qu’il était parfois paré de tous les aspects de la légalité. Par exemple, lorsqu’un enfant enlevé était ensuite abandonné – « légalement » – par une fausse mère. Après, la procédure pouvait être parfaitement suivie et les adoptants, même les plus attentifs et respectueux des règles, ne rien soupçonner.

Vérité et justice

La question de la responsabilité des intermédiaires français de l’adoption internationale (OAA) doit être posée : ont-ils été victimes ou acteurs de ces malversations, ou les deux, selon les cas, les pays, les époques ? Ont-ils été suffisamment vigilants, attentifs, respectueux de l’intérêt de l’enfant en se posant toutes les questions nécessaires ?

Pour y voir clair, il faut aujourd’hui commencer par accueillir et entendre les voix des premières personnes concernées, c’est-à-dire les personnes adoptées elles-mêmes. Si elles ont été passives de leur propre adoption, aujourd’hui celles qui réclament la vérité sur les modalités de leur adoption y ont droit. Elles ont aussi droit à la justice si des pratiques frauduleuses ont été commises.

Tous les acteurs de l’adoption internationale ont un rôle à tenir dans cette recherche de la vérité, chacun à sa place, pour éclairer les adoptions passées : les adoptants et leurs associations, les OAA, l’État régulateur et garant, et bien sûr les personnes adoptées et leurs associations.

La plainte déposée il y a quelques jours en appelle peut-être d’autres visant d’autres pratiques, d’autres acteurs à d’autres périodes et dans d’autres pays. En soutenant cette démarche, l’association La Voix des adoptés et l’Alliance des avocats pour les droits de l’homme, posent une question à notre société. Les chercheuses et chercheurs en sciences humaines et sociales ne doivent pas avoir peur de s’en saisir. Ils ou elles ont un rôle social à jouer, par exemple en contextualisant les choses, en interrogeant l’éthique, en rappelant le droit, en aidant à comprendre les traumatismes générés.

Yves Denéchère | Des enfants venus de loin (Bibliothèque universitaire d’Angers).

En ce domaine, comme dans d’autres, il faut savoir déterminer les responsabilités d’une situation passée – dont chacun peut comprendre le caractère insupportable pour les personnes concernées – et en tirer des leçons pour aujourd’hui. Cet examen n’a pas encore été complètement réalisé, car il n’est pas encore accepté par les différents protagonistes. Il est en tout cas espéré et attendu par celles et ceux dont la vie a été bouleversée.



Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons.

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